Organes de l’Association :

Les organes de l’Association sont :

Le Conseil Intercommunal, composé des délégués des communes membres de l’Association comprend :

  • Une délégation fixe, composée pour chaque commune de deux conseillers municipaux en fonction, choisis par la Municipalité ;
  • Une délégation variable composée de trois délégués de base et d’un délégué par 600 habitants ou fraction supérieure à 200, choisis par le Conseil Communal, ou le Conseil Général, parmi les personnes majeures, domiciliées dans la commune.

Il constitue en outre une Commission de gestion et une Commission en matière de recours contre la taxe .

La durée du mandat du Président* du Conseil Intercommunal est d’une législature ; ce Président n’est pas immédiatement rééligible. Quant au Secrétaire*, il peut être choisi en dehors du Conseil ; il est désigné pour quatre ans, au début de chaque législature et il est rééligible.

Le mandat des délégués a la même durée que celui des conseillers communaux. Les délégués sont désignés au début de chaque législature. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués par l’autorité qui les a nommés.

Le Comité de Direction se compose de cinq membres nommés par le Conseil Intercommunal pour la même durée que ce dernier, ses membres peuvent être choisis en dehors du Conseil Intercommunal et sont rééligibles.

A l’exception du Président désigné par le Conseil Intercommunal, le Comité de Direction se constitue lui-même. Il nomme un Vice-Président* et un Secrétaire*. En outre, un Trésorier* tient une comptabilité indépendante, soumise aux règles de la comptabilité des communes. 

* le féminin s'applique égalitairement.