Téléchargements

Retrouvez nos différents téléchargements ci-dessous:

• Gestion des déchets - Infos générales
• Gestion des déchets - Infos flaconnages
• Gestion des déchets - Règlement intercommunal
• Gestion des déchets - Directive intercommunale 
  (en cours de révision)
• Gestion des déchets Entreprises - Conditions générales 
  (en cours de révision)
• Gestion des déchets Entreprises - Formulaire sur l'élimination
  (en cours de révision)
• Gestion des déchets Entreprises - Exploitation et tarifs déchetterie
  (en cours de révision)
• Gestion des déchets Entreprises - Formulaire conteneur pucé
• Résidences secondaires - Formulaire carte déchetterie
• Eaux usées / Epuration -  Réglement sur la perception de la taxe
• ACPRS - Statuts de l'Association intercommunale
• ACPRS - Règlement du Conseil intercommunal