DECISION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DU 9 JUIN 2022
Actualité du 14.06.2022En vertu des dispositions de l’art. 113 LEDP du 16 mai 1989, Le Conseil intercommunal de l’ACPRS porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, la décision suivante :
1. Approbation du préavis 01/2022
Préavis relatif au rapport sur la gestion et les comptes de l’exercice 2021 concernant l’épuration des eaux usées et la gestion des déchets.
Les électeurs peuvent consulter les dossiers au secrétariat du Comité de direction, Rte du Village 38, 1070 Puidoux. La demande de référendum doit être annoncée par écrit au préfet du district dans lequel l’association a son siège, dans les 10 jours qui suivent la publication dans la Feuille des avis officiels, conformément aux art. 112 ss LEDP.