DECISION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DU 9 DECEMBRE 2022
Actualité du 12.12.2022En vertu des dispositions de l’art. 113 LEDP du 16 mai 1989, Le Conseil intercommunal de l’ACPRS porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, la décision suivante :
1. Approbation du préavis 02/2022
Préavis relatif au budget 2023 concernant l’épuration des eaux usées et la gestion des déchets.
Les électeurs peuvent consulter les dossiers au secrétariat du Comité de direction, Rte du Village 38, 1070 Puidoux