DECISION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DU 9 DECEMBRE 2021
Actualité du 14.12.2021En vertu des dispositions de l’art. 113 LEDP du 16 mai 1989, Le Conseil intercommunal de l’ACPRS porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, les décisions suivantes :
- Approbation à l'unanimité du Préavis 03/2021
Préavis fixant les indemnités des membres et du bureau du conseil intercommunal, ainsi que celles du Président et des membres du Comité de direction de l’Association
- Approbation à l'unanimité du Préavis 04/2021
Préavis concernant l’octroi au Comité de direction d’une autorisation générale de placer les disponibilités de l’Association intercommunale (ACPRS)
- Approbation à l'unanimité du Préavis 05/2021
Préavis concernant la demande d’autorisation générale de plaider de l’Association intercommunale (ACPRS)
- Approbation à l'unanimité du Préavis 06/2021
Préavis concernant la demande d’autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions en matière immobilière par l’Association intercommunale (ACPRS)
- Approbation à l'unanimité du Préavis 07/2021
Préavis relatif au budget 2022 concernant l’épuration des eaux usées et la gestion des déchets
Les électeurs peuvent consulter les dossiers au secrétariat du Comité de direction, Route du Village 38 - 1070 Puidoux.